L’installation d’un monte-escalier dans une copropriété peut être une solution pratique et confortable pour les personnes à mobilité réduite ou âgées, qui ont du mal à monter ou descendre les escaliers de l’immeuble. Cependant, il est important de respecter certaines démarches et de suivre certaines règles pour mener à bien cette opération. En effet, l’installation d’un monte-escalier dans les parties communes d’une copropriété nécessite l’accord de l’ensemble des copropriétaires et doit être réalisée par un professionnel qualifié. Dans cet article, nous allons vous présenter les démarches à suivre pour installer un monte-escalier dans une copropriété, ainsi que les différentes obligations et responsabilités de chaque acteur impliqué dans l’opération. Nous vous donnerons également quelques conseils pour bien préparer votre projet et éviter les éventuels problèmes ou litiges.
Voici les démarches à suivre pour installer un monte-escalier dans une copropriété :
- Préparer le projet : réaliser un descriptif complet et détaillé des travaux, incluant notamment la nature, l’implantation, la durée et les conditions d’exécution des travaux, ainsi que les éléments essentiels de l’équipement ou de l’ouvrage (marques, modèles, notices, garanties, etc.) et des plans techniques ou schémas de raccordement électrique. Il est également recommandé de fournir des croquis ou photos pour illustrer le projet.
- Demander l’approbation de l’assemblée générale de copropriété : il est obligatoire de soumettre le projet au vote des représentants de l’assemblée de copropriété, en demandant au syndic d’inscrire le point à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
- Attendre l’expiration du délai de contestation : une fois les travaux approuvés, il faut attendre l’expiration du délai de contestation de l’assemblée générale, soit deux mois, avant de débuter le chantier.
- Engager un professionnel qualifié : il est recommandé de faire appel à un professionnel qualifié pour réaliser les travaux. Assurez-vous que ce dernier possède les compétences et les certifications requises pour installer un monte-escalier en toute sécurité.
- Assurer la maintenance et l’entretien du monte-escalier : une fois l’installation terminée, il est important de veiller à maintenir le monte-escalier en bon état de fonctionnement et de l’entretenir régulièrement, selon les recommandations du fabricant et en respectant les normes en vigueur.
Dans le cas d’une copropriété, il sera obligatoire d’obtenir plusieurs devis. Le syndic de copropriété se doit de comparer les devis pour l’installation d’un monte-escalier. Selon les dispositions de l’article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, le syndic est en effet tenu de soumettre à l’assemblée générale de copropriété les offres de différents professionnels pour l’exécution des travaux. Cela permet aux copropriétaires de comparer les différentes offres et de choisir celle qui leur semble la plus adaptée.
Il est recommandé de demander au moins trois devis différents afin de disposer d’une assez large gamme de choix et de pouvoir comparer les offres de manière objective. Les devis doivent être détaillés et préciser le coût des travaux, les garanties et assurances proposées, les caractéristiques techniques de l’équipement, le délai d’exécution et les conditions de maintenance et d’entretien.
Le syndic peut également être amené à demander des précisions ou à poser des questions aux professionnels afin de mieux comprendre leur offre et de vérifier que toutes les informations sont bien présentées. Une fois que tous les devis ont été reçus et comparés, le syndic peut soumettre le choix du professionnel à l’assemblée générale de copropriété, qui doit approuver ou refuser la décision. Si la décision est approuvée, le syndic peut alors signer un contrat avec le professionnel sélectionné et débuter les travaux.
Qui doit payer des travaux d’accessibilité dans une copropriété ?
Dans le cas d’une copropriété, les travaux d’accessibilité sont à la charge du copropriétaire qui en fait la demande. Cependant, selon les dispositions de l’article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, le copropriétaire peut demander à ce que les travaux soient pris en charge par la copropriété dans les cas suivants :
- Si les travaux ont pour objet de supprimer un obstacle à la circulation ou à l’accès aux parties communes ou aux parties privatives,
- Si les travaux ont pour objet de mettre en conformité les parties communes avec les dispositions de l’article L. 111-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH) relatives à l’accessibilité et à l’adaptation des logements aux personnes handicapées ou âgées,
- Si les travaux ont pour objet de rendre accessible un logement privé situé en étage, à condition que le copropriétaire en fasse la demande avant la réalisation des travaux et qu’il en assume les frais.
Dans ces cas, la demande doit être présentée au syndic et soumise à l’approbation de l’assemblée générale de copropriété. Si la demande est approuvée, les frais de l’opération sont alors pris en charge par la copropriété. Si la demande est refusée, le copropriétaire doit assumer seul les frais de l’opération.
Il est également possible de demander une subvention ou une aide financière auprès des organismes chargés de l’aide aux personnes en situation de handicap (par exemple, le Fonds de Solidarité pour l’Autonomie (FSA) ou l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)). Ces organismes peuvent couvrir une partie ou la totalité des frais liés aux travaux d’accessibilité, selon les critères d’éligibilité et les conditions d’attribution de l’aide.
En conclusion, l’installation d’un monte-escalier dans une copropriété nécessite de respecter certaines démarches et de suivre certaines règles afin de mener à bien l’opération. Tout d’abord, il est obligatoire de soumettre le projet à l’approbation de l’assemblée générale de copropriété et de respecter le délai de contestation de deux mois avant de débuter les travaux. Ensuite, il est recommandé de faire appel à un professionnel qualifié pour réaliser les travaux de manière sécurisée et conforme aux normes en vigueur.